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Guide libre !

La visite médicale de l'enseignant de la conduite — tous les combien, chez qui, combien, et si l'avis n'est pas bon

Un guide libre !, complet et gratuit. Aucune inscription demandée, libre de diffusion entre collègues.

Écrit par Yvan. Notre droit d'exercer tient à un certificat médical. Ce guide dit ce qu'on y vérifie, ce qu'il coûte, et ce qui se passe quand il n'est pas celui qu'on espérait.

La réponse d'abord

  • On vous demande l'aptitude médicale du « groupe lourd », celle des conducteurs de camion et de car, même si vous n'enseignez que le B.
  • Pour enseigner AM, A1, A2, A, B1, B ou BE : tous les 6 ans au plus, quel que soit votre âge. Pour le C et le D, le rythme dépend de l'âge.
  • Chez un médecin agréé par le préfet, pas votre médecin traitant, ou devant la commission médicale.
  • La consultation coûte 36 € selon service-public.fr. L'Assurance maladie ne la rembourse pas, ni les examens complémentaires.
  • Un avis temporaire fixe la date de votre visite suivante. Une inaptitude à la conduite peut la réduire à l'enseignement théorique, ou la faire retirer.

Ce que dit le texte

Le code de la route (art. R. 212-2) fait de l'aptitude « physique, cognitive et sensorielle » des catégories C1, C, D1, D et de leurs remorques une condition de l'autorisation d'enseigner. Son maintien dépend de l'avis d'un médecin agréé consultant hors commission médicale, ou de la commission médicale.

L'examen est renouvelé au maximum :

Catégories que vous enseignezPériodicité maximale
AM, A1, A2, A, B1, B, BE6 ans, à tout âge
C1, C, C1E, CE5 ans jusqu'à 60 ans, 2 ans de 60 à 76 ans, 1 an ensuite
D1, D, D1E, DE5 ans jusqu'à 60 ans, 1 an ensuite

Trois précisions de l'arrêté du 9 février 2026 :

  • Le contenu de l'examen est celui du groupe lourd. Il peut être commun à la visite que vous passez pour votre propre permis.
  • Un avis à durée limitée commande. Si le médecin vous déclare apte pour une période plus courte, c'est elle qui fixe la périodicité.
  • La durée de votre autorisation part de la date du certificat. Le renouvellement, ses délais et ses pièces sont dans le guide « L'autorisation d'enseigner, 6 ans ».

Le rendez-vous, pas à pas

  1. Trouvez un médecin agréé. Chaque préfecture publie sa liste sur son site, et la tient en préfecture, en sous-préfecture et dans certaines mairies. Ce ne peut pas être votre médecin traitant.
  2. Un autre département est possible. Service-public.fr conseille alors de joindre au dossier l'explication de ce choix.
  3. Préparez les pièces que service-public.fr indique pour le contrôle médical : le formulaire d'avis médical cerfa n° 14880, prérempli, le questionnaire de santé de l'arrêté du 28 mars 2022 (annexe III), prérempli lui aussi, votre pièce d'identité et votre permis en original, et tout élément utile sur votre santé.
  4. Regardez la page « autorisation d'enseigner » de votre préfecture : c'est elle qui dit sous quelle forme elle veut le certificat dans votre dossier.
  5. Pendant l'examen, le médecin vérifie l'aptitude physique, cognitive et sensorielle. Il peut prescrire des examens complémentaires, demander l'avis d'un spécialiste, vous orienter vers la commission médicale ou demander un test de conduite.
  6. Gardez l'original de l'avis. Il part avec votre demande de renouvellement.

À venir : un portail d'aptitude à la conduite, créé par un arrêté du 24 avril 2026 et en cours d'expérimentation, doit transmettre l'avis du médecin directement à la préfecture. Tant qu'il n'est pas déployé chez vous, la démarche reste celle-ci.

Ce que ça coûte

  • La consultation : 36 €, le montant qu'affiche service-public.fr. Son tarif est fixé par un arrêté du 1er février 2016, qui l'indexe sur la lettre-clé « C » des médecins : vérifiez-le à la prise de rendez-vous.
  • Les examens complémentaires, s'il en prescrit : à votre charge.
  • Le remboursement : l'Assurance maladie ne prend en charge ni la consultation, ni ces examens.
  • Le vrai coût est ailleurs : une visite repoussée, c'est un titre qui expire et des plannings coupés. Le guide « Contrat suspendu pour pièce périmée » le chiffre.

Si l'avis n'est pas celui que vous attendiez

Le médecin rend l'un de ces avis, décrits par service-public.fr pour le contrôle médical du permis :

  • Apte temporaire, pour une durée qu'il précise : entre 6 mois et 5 ans selon service-public.fr. Votre prochaine visite tombe à la fin de cette durée : prévoyez-la dès ce jour-là.
  • Apte avec restrictions, avec les aménagements nécessaires à la conduite.
  • Inapte. Deux suites possibles pour l'autorisation :
  • le préfet peut la réduire à l'enseignement théorique, avec la mention « enseignement théorique » ; - il la retire si l'inaptitude est établie lors d'une visite périodique.

Avant tout retrait, la procédure est fixée par l'arrêté :

  1. Le préfet vous écrit en lettre recommandée avec accusé de réception et vous donne ses motifs.
  2. Vous avez 10 jours calendaires au moins pour présenter des observations écrites, et orales si vous le souhaitez, en vous faisant assister ou représenter.
  3. Sa décision est un arrêté motivé, qui vous est notifié.

Pour le permis de conduire, service-public.fr décrit un recours devant la commission médicale d'appel, puis devant le juge administratif. Pour l'autorisation d'enseigner, lisez les voies et délais de recours écrits dans la décision, et faites-vous conseiller sans attendre : syndicat professionnel ou avocat.

Une nouvelle autorisation est délivrée dès que vous prouvez réunir à nouveau toutes les conditions. Et si l'inaptitude vous arrête, le guide « Arrêt maladie sans prévoyance » dit ce que la Sécurité sociale verse.

Les pièges

  • ⚠️ Le médecin traitant. Son certificat ne vaut pas : il faut un médecin agréé par le préfet.
  • ⚠️ Une visite trop tôt. La durée de l'autorisation part de la date du certificat : une visite faite très en avance la raccourcit d'autant.
  • ⚠️ Le C et le D après 60 ans. Si vous les enseignez, la visite devient tous les 2 ans pour le C, tous les ans pour le D.
  • ⚠️ Deux dates sur l'ancienne carte. Certains titres portent une date de visite distincte de leur date de fin. Organisez-vous sur la plus proche.

Ce qu'on fait maintenant

  • Sortez votre autorisation et notez la date qui tombe en premier.
  • Comptez à rebours : la date limite de dépôt du renouvellement, moins le délai pour obtenir un rendez-vous chez un médecin agréé de votre département.
  • Téléchargez dès maintenant le cerfa n° 14880 et le questionnaire de santé, pour arriver avec les deux remplis.

Sources, vérifiées le 6 octobre 2026 : Légifrance, code de la route, art. R. 212-2 (aptitude des catégories C1, C, D1, D et remorques, avis du médecin agréé ou de la commission médicale, périodicités, limitation à l'enseignement théorique ; version en vigueur depuis le 2 janvier 2026) · arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite (NOR INTS2534691A), art. 5 (procédure avant retrait : lettre recommandée, dix jours calendaires, arrêté motivé), art. 26 et 32 (certificat médical au dossier), art. 29 (contenu du groupe lourd, examen commun, avis à durée limitée, mention « enseignement théorique »), art. 30 (durée calculée depuis le certificat), art. 34 (retrait, nouvelle autorisation) · arrêté du 1er février 2016 fixant les honoraires des médecins agréés (montant indexé sur la lettre-clé C) · service-public.gouv.fr, F2686 « Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé » et F1255 « Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel » (médecin agréé, pas le médecin traitant, autre département, cerfa n° 14880, questionnaire de l'arrêté du 28 mars 2022, 36 €, pas de prise en charge par l'Assurance maladie, avis apte temporaire de 6 mois à 5 ans, commission médicale d'appel, portail d'aptitude créé par l'arrêté du 24 avril 2026).

Ce guide n'est pas un avis médical ni un conseil juridique personnalisé : pour un avis contesté, voyez un avocat ou votre syndicat professionnel.

libre ! — l'app des enseignants de la conduite (moniteurs) indépendants. Ce guide est libre de diffusion entre collègues.

— Yvan

Sujets : Le droit d'enseigner

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