Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

libre ! est édité par QUITUS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 109 682 179, dont le siège social est situé 12 rue du Muguet, 95520 Osny, représentée par son président, M. Yvan HAMOUCHE.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@enseignantlibre.fr.

2. Quelles données nous collectons

En utilisant libre !, vous nous confiez :

• Identité et compte : nom, email, mot de passe (jamais stocké en clair — géré par notre prestataire d'authentification, Supabase), et le numéro de téléphone demandé à l'inscription.
• Profil professionnel : SIRET, statut, numéro de TVA, adresse professionnelle.
• Données clients : noms, coordonnées de vos élèves ou clients auto-écoles partenaires que vous enregistrez dans l'application.
• Données d'activité : planning de cours/examens, factures émises (Factur-X), notes de frais professionnelles, véhicules et entretiens.
• Données bancaires (uniquement si vous reliez un compte) : historique des opérations de votre compte professionnel. Pour Qonto, vous nous confiez une clé d'accès, que nous conservons chiffrée et que vous pouvez révoquer à tout moment chez Qonto. Pour les autres banques, l'accès passera par Enable Banking, prestataire agréé DSP2/AISP, et le parcours d'authentification sécurisé de votre banque elle-même : nous n'y verrons jamais vos identifiants. Vous pouvez aussi simplement déposer un relevé.
• Documents lus automatiquement : ce que vous photographiez ou partagez pour que l'application le lise (tickets, factures, relevés, plannings, cartes grises, pièces) et vos recherches dictées sont transmis à Google (Gemini), en offre facturée : Google ne s'en sert pas pour améliorer ses produits.
• Messages au support (le bouton « Aide ») : ce que vous écrivez, les captures que vous joignez, et une fiche de votre compte (votre nom, les plateformes reliées, le nombre de vos cours et de vos factures, les écrans que vous avez ouverts) sont transmis à Anthropic, la société qui fournit l'intelligence artificielle qui répond en premier. Ni votre adresse e-mail, ni votre téléphone, ni vos liens d'agenda, ni le contenu de vos factures ne lui sont envoyés. Anthropic ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles. Si l'assistant ne règle pas votre souci, Yvan ou Hugo reprennent l'échange, avec votre adresse et votre téléphone pour pouvoir vous rappeler.
• Données techniques : journaux d'erreurs techniques (voir section 4, Sentry), horodatage des connexions.
• Mesure d'audience du site vitrine (enseignantlibre.fr, pas l'application) : trois mesures, toutes sans cookie et sans rien garder sur votre appareil. Vercel Web Analytics agrège le nombre de pages vues et la page d'où vous venez. Notre propre compteur note la page lue, le nom du site d'où vous venez, mobile ou ordinateur, l'étiquette du lien suivi, et le pays d'où la page est demandée — deux lettres, jamais votre adresse — pour ne pas compter comme lecteurs les contrôles automatiques des réseaux sociaux. PostHog (hébergé dans l'Union européenne, à Francfort) reçoit les pages vues, les clics sur les liens et les boutons du site avec leur texte (le nôtre), le défilement et le temps passé sur chaque page, la vitesse de chargement, le type d'appareil et de navigateur, la taille de l'écran, la langue et le fuseau horaire du navigateur, le nom du site d'où vous venez et l'étiquette du lien suivi ; les adresses lui parviennent sans leurs paramètres. Pour compter des visiteurs et non seulement des pages, PostHog calcule sur ses serveurs un code du jour à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'un secret tiré au hasard chaque jour puis détruit : le même navigateur compte pour un visiteur dans la journée, pour un autre le lendemain. Votre adresse IP sert à ce calcul, puis elle est retirée avant tout enregistrement : PostHog n'en déduit ni votre ville ni votre pays. Ni enregistrement de votre navigation, ni profil, ni lien avec un compte. Sans cookie, sans identifiant persistant, sans adresse IP conservée — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Ces chiffres ne permettent ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre, ni de vous relier à un compte. Vous pouvez refuser d'un clic : bouton « Ne plus être mesuré sur ce site », en bas de la page enseignantlibre.fr/confidentialite.html — les trois mesures s'arrêtent alors pour ce navigateur, qui garde ce seul refus. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control ou « Ne pas me pister », rien ne part, sans qu'il soit besoin de cliquer. L'application, elle, a sa propre mesure : voir les trois points suivants.
• Provenance de votre inscription : si vous créez votre compte en venant du site, le nom du site d'où vous y étiez arrivé (par exemple facebook.com, google.com) est transmis dans le lien vers l'application et gardé avec votre compte. Le nom du site seulement : jamais la page ou la recherche d'où vous veniez, ni ce que vous avez lu sur notre site. Si le lien suivi porte une étiquette que nous y avons mise (ex. film-moniteurs), elle est gardée aussi. Rien n'est lu ni déposé sur votre appareil pour cela. Si vous arrivez directement, rien n'est gardé.
• Mesure de l'usage de l'application, compte par compte : le nom des écrans que vous ouvrez, le jour, et le nombre d'ouvertures, rattachés à votre compte. Rien n'est lu ni déposé sur votre appareil pour cela. L'équipe de libre ! voit ces chiffres inscrit par inscrit, pour savoir quelles fonctions servent vraiment et pour accompagner chacun à ses débuts.
• Ouvertures de l'application depuis l'écran d'accueil : quand vous ouvrez libre ! depuis son icône sur votre téléphone, notre compteur note cette ouverture, une fois par session : mobile ou ordinateur, et le pays d'où elle vient — deux lettres, jamais votre adresse. Rien qui vous identifie, aucun lien avec votre compte. Pour ne pas compter deux fois la même session, l'application garde une simple marque, sans identifiant, qui s'efface quand vous la fermez. Ces chiffres nous disent seulement combien d'ouvertures se font depuis l'icône.
• Mesure détaillée de l'usage, uniquement avec votre accord (PostHog) : les écrans ouverts, les boutons touchés, les gestes accomplis (un cours ajouté, un planning importé, une facture créée : leur nature et leur nombre, jamais leur contenu), les erreurs rencontrées, le temps de chargement des écrans, et des enregistrements de votre navigation dans l'application. Elle nous sert à améliorer l'application et à vous aider si quelque chose bloque. Tout le texte affiché et tout ce que vous tapez sont masqués sur votre appareil, avant tout envoi : ni vos élèves, ni vos clients, ni vos factures, ni vos montants ne quittent votre téléphone par ce biais. Les adresses des pages sont réduites à leur chemin, sans leurs paramètres ; les messages d'erreur sont débarrassés des noms, adresses e-mail et numéros ; votre adresse IP n'est pas conservée. Seul l'identifiant technique de votre compte est transmis — ni votre nom, ni votre adresse e-mail. Cette mesure dépose un identifiant sur votre appareil : c'est pourquoi elle attend votre accord, demandé une fois par appareil et redemandé au bout de six mois. Refuser ne change rien à l'application.
• Signalement d'un problème d'import de relevé (uniquement si vous appuyez sur « Signaler un problème avec cet import ») : un diagnostic technique décrivant la façon dont votre document a été lu — par quel chemin (texte du PDF, reconnaissance d'image, OFX, CSV), combien de lignes ont été reconnues, si des colonnes débit/crédit ont été détectées, quels en-têtes génériques (« date », « montant », « débit »…), le nombre de pages, la taille et l'extension du fichier, la version de l'application. Ce diagnostic ne contient aucun montant, aucun libellé d'opération, aucun numéro de compte, aucune date d'opération, ni même le nom de votre fichier.
• Votre fichier de relevé lui-même n'est envoyé que si vous cochez une case prévue à cet effet, décochée par défaut. Cette case ne vous est proposée que lorsque le diagnostic ne suffit pas à comprendre la mise en page de votre relevé : dans tous les autres cas, elle n'apparaît pas et il ne vous est rien demandé. Ce fichier part tel quel : ce que nous y cherchons, ce sont les colonnes, les dates et les montants — pas les noms qu'il contient, que nous n'exploitons ni ne conservons au-delà du délai ci-dessous. Il est conservé 30 jours puis effacé automatiquement, dans un espace distinct de votre coffre-fort auquel vous seul et l'éditeur n'avez pas le même accès : personne d'autre que le service technique ne peut l'ouvrir, et aucun autre utilisateur ne peut y accéder.
• Les captures de planning que vous importez : quand vous importez une capture d'écran de votre planning, ou collez un message pour en tirer vos cours, nous gardons l'original et ce que la lecture automatique en a tiré, pour comprendre une lecture fausse et la corriger. Une capture peut montrer les noms de vos élèves : elle est rangée à part, lisible par le seul service technique de libre !, n'est transmise à personne d'autre, et elle est effacée automatiquement au bout de 90 jours, ou avec votre compte.

3. Pourquoi nous traitons ces données (base légale)

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gérer votre compte et vous fournir les fonctionnalités de l'application (agenda, facturation, suivi des frais, etc.).
• Exécution du contrat (article 6.1.b) pour le support : répondre à vos demandes d'aide, par l'assistant puis, si besoin, par l'équipe.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des factures et pièces comptables conformément aux obligations fiscales françaises.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité de l'application, détection et correction des bugs techniques.
• Consentement (article 6.1.a) : activation optionnelle de l'agrégation bancaire — vous choisissez explicitement de connecter votre compte, et pouvez le déconnecter à tout moment.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) pour le diagnostic technique d'un import signalé, qui ne contient aucune donnée personnelle — finalité : améliorer la lecture des relevés bancaires.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la mesure des écrans ouverts, compte par compte — finalité : savoir quelles fonctions servent et accompagner chaque inscrit à ses débuts.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la mesure d'audience du site vitrine — finalité : savoir quelles pages sont lues, d'où viennent leurs lecteurs et sur quoi ils cliquent, pour améliorer le site ; rien n'est lu ni déposé sur votre appareil, et vous pouvez la refuser d'un clic.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la provenance de l'inscription et l'étiquette du lien — finalité : savoir par quels canaux les enseignants découvrent libre !, pour y porter nos efforts.
• Consentement (article 6.1.a) pour la mesure détaillée de l'usage (PostHog) — finalité : améliorer l'application et vous aider si quelque chose bloque. Vous pouvez la refuser sans que rien ne change, et retirer votre accord à tout moment dans Conformité & Documents › Données personnelles.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la conservation des captures de planning importées — finalité : corriger la lecture des plannings sur l'original quand elle se trompe. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant (section 11) : nous effaçons vos captures et cessons de les garder pour votre compte.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) pour l'invitation à donner votre avis — finalité : recueillir des avis vérifiés sur libre !. Une seule invitation, envoyée par Trustpilot environ trente jours après votre inscription, la même pour tous les inscrits, sans contrepartie. Vous pouvez l'ignorer, ou vous y opposer en nous écrivant (section 11) : nous cessons alors de transmettre votre adresse.
• Consentement (article 6.1.a) pour l'envoi de votre fichier de relevé avec un signalement : la case est décochée par défaut, elle ne vous est proposée que si elle est nécessaire, et ne rien cocher n'empêche pas le signalement de partir.

4. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit. Elles sont partagées uniquement avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Le module de réservation ne se charge qu'à votre demande. Tant que vous ne cliquez pas sur « Choisir un créneau », aucune requête ne part de notre site vers Google, et rien n'est déposé sur votre navigateur. Si vous ouvrez le module, Google peut y déposer ses propres cookies : c'est la raison pour laquelle il attend votre geste.

Où sont stockées vos factures, et ce que vous devez en déclarer. Vos factures — émises comme reçues — sont stockées en Irlande, dans l'Union européenne. C'est autorisé : l'article L102 C du Livre des procédures fiscales permet le stockage dans un État membre. Mais le même article vous impose, à vous, de déclarer le lieu de stockage de vos factures « en même temps que votre déclaration de résultats ou de bénéfices » dès lors qu'il est situé hors de France — ce qui est le cas ici. Cette mention est à porter sur votre déclaration ; elle ne coûte rien, et son oubli est un manquement que rien d'autre ne signalera. L'administration doit également pouvoir accéder aux factures en ligne pour son contrôle : c'est le cas, par votre compte, et par l'export intégral que vous pouvez produire à tout moment.

Les relevés que vous nous signalez ne vont chez personne. Un fichier joint à un signalement « problème avec cet import » reste chez notre hébergeur, dans un dépôt séparé du reste. Il n'est transmis à aucun tiers : ni à un service d'analyse, ni à un outil de suivi d'erreurs, ni à personne d'autre. Il est effacé au bout de 30 jours, par le code et non sur promesse, et il n'est demandé que lorsque le diagnostic technique ne suffit pas à corriger le problème.

Chaque tableau de vos données (clients, factures, frais, planning...) est strictement cloisonné par compte utilisateur (isolation technique appelée Row Level Security) — aucun autre utilisateur de libre ! ne peut accéder à vos données. L'éditeur voit, pour chaque compte, l'identité de l'entreprise (nom, e-mail, SIRET, téléphone) et le nombre de pièces enregistrées, jamais leurs montants ; un contrôle automatique de nuit vérifie la cohérence comptable des factures et des dépenses ; pour le reste, il n'accède à vos données qu'avec votre accord, pour un besoin de support.

9. Cookies et traceurs

libre ! utilise un cookie/jeton technique nécessaire à votre session de connexion (authentification). Aucun cookie publicitaire, jamais.

Sur le site vitrine, aucun cookie : sa mesure d'audience ne lit ni ne dépose rien sur votre appareil (voir section 2). La seule chose que le site peut y garder est votre refus d'être mesuré, si vous le donnez — une ligne du stockage local de votre navigateur, nommée libre-site-ne-pas-mesurer, que vous effacez en cliquant de nouveau sur le bouton ou en effaçant les données du site.

Avec votre accord seulement, la mesure détaillée de l'usage (PostHog, voir sections 2 et 4) dépose un identifiant sur votre appareil. Sans accord, rien n'est déposé et rien ne part : la question vous est posée une fois par appareil, les deux réponses ont le même poids, et fermer la fenêtre sans répondre vaut refus.

Autre exception, et elle attend votre clic : le module de réservation de rendez-vous de la page rendez-vous.html. Il vient de Google, il ne se charge que si vous l'ouvrez, et Google peut alors y déposer ses propres cookies.

10. Application en phase pilote

libre ! est actuellement en phase pilote avec un nombre restreint d'utilisateurs. Cette politique évoluera à mesure que l'application se développe — vous serez informé(e) de tout changement substantiel.

11. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@enseignantlibre.fr.

Ne plus être mesuré sur ce site

Sur enseignantlibre.fr, trois mesures comptent les visites, sans cookie : notre propre compteur, Vercel Web Analytics et PostHog (section 2). Un clic les arrête toutes les trois pour ce navigateur, tout de suite et pour les visites suivantes. Pour s'en souvenir, votre navigateur garde ce seul refus, et rien d'autre. S'il envoie déjà le signal Global Privacy Control ou « Ne pas me pister », rien ne part, sans qu'il soit besoin de cliquer.

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