Guide libre !

Contrat suspendu pour pièce périmée — le guide pour s'en sortir, et que ça n'arrive plus

Un guide libre !, complet et gratuit. Écrit par un enseignant de la conduite, pour les collègues indépendants. Aucune inscription demandée.

Pourquoi c'est si brutal

• Les contrats des plateformes prévoient la suspension automatique dès qu'une pièce obligatoire n'est plus à jour : autorisation d'enseigner, assurance, contrôle technique… Pas de rappel, pas de délai de grâce — le planning se vide, revenu zéro du jour au lendemain.
• Certaines vérifications se font sans vous : l'assurance d'un véhicule se contrôle directement au fichier des véhicules assurés. Une résiliation ou un retard de paiement chez l'assureur peut donc suspendre votre contrat avant même que vous ayez ouvert le courrier.

Les pièces qui peuvent tout arrêter

• L'autorisation d'enseigner : valable 5 ans, sous réserve de la visite médicale. C'est votre droit de travailler lui-même.
• L'assurance du véhicule (et la RC professionnelle) : vérifiable au fichier, effet immédiat.
• Le contrôle technique : une date dépassée se voit sur un simple relevé.
• L'attestation de vigilance URSSAF : réclamée périodiquement par vos donneurs d'ordre.
• Selon les contrats : carte grise, permis de conduire, extrait d'immatriculation de votre entreprise.

La suspension vient de tomber : les premiers gestes

1. Identifiez la pièce exacte : le message de la plateforme la nomme. S'il ne la nomme pas, demandez-la par écrit — vous ne pouvez pas réparer ce qui n'est pas nommé.
2. Traitez la pièce (voir ci-dessous), puis transmettez-la par le canal que la plateforme indique, et demandez par écrit la levée de la suspension avec sa date. Une suspension se lève, elle ne s'évapore pas.
3. Prévenez vos élèves en cours dès que vous connaissez le délai réaliste : un report annoncé se pardonne, un silence non.

Pièce par pièce : refaire vite

• Autorisation d'enseigner expirée : la demande de renouvellement se fait auprès de la préfecture (de plus en plus souvent en ligne), avec l'avis d'un médecin agréé. Point réglementaire qui peut vous sauver : le renouvellement doit se demander 2 mois avant l'expiration (arrêté du 8 janvier 2001, art. 6) — et une autorisation dont le renouvellement a été demandé dans les délais reste provisoirement valide jusqu'à la décision du préfet. Si vous avez le récépissé de votre demande, transmettez-le : c'est un argument recevable.
• Assurance : l'attestation à jour s'obtient en général le jour même auprès de l'assureur (espace client ou téléphone). En cas de résiliation, dites la vérité au nouvel assureur : un contrat annulé pour fausse déclaration est pire que la prime d'un profil résilié.
• Contrôle technique : les centres prennent souvent le jour même ou le lendemain ; y aller avec la carte grise. Une contre-visite se planifie tout de suite, pas « quand j'aurai le temps ».
• Attestation de vigilance : elle se télécharge sur votre espace URSSAF en ligne, immédiatement — à condition d'être à jour de vos déclarations et paiements. Si vous ne l'êtes pas, l'URSSAF accorde des délais de paiement qui rétablissent l'attestation : appelez-les avant que la plateforme ne vous le demande.

Que ça n'arrive plus jamais

• Le principe tient en une phrase : chaque pièce a une date, et cette date doit exister ailleurs que sur la pièce. Un carnet, un agenda, n'importe quoi — pourvu que ça vous prévienne des semaines avant, pas la veille.
• Le piège classique : le rappel posé « dans 5 ans » sur un téléphone qu'on aura changé deux fois. La date doit vivre là où vous travaillez tous les jours.
• C'est exactement ce que fait le coffre-fort de libre ! : chaque pièce photographiée est archivée, son échéance est lue automatiquement, et l'alerte arrive avant la péremption — assez tôt pour un renouvellement serein, visite médicale comprise. L'app n'est que la version automatisée de ce guide.

libre ! — l'app des enseignants de la conduite indépendants. Ce guide est libre de diffusion entre collègues.