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Franchir le seuil de TVA — le guide qui répond à « est-ce que je perds 20 % ? »

Un guide libre !, complet et gratuit. Aucune inscription demandée, libre de diffusion entre collègues.

Écrit par Yvan. Cette question-là, je l'ai vue paniquer des collègues qui n'avaient aucune raison de paniquer.

La réponse d'abord : non — pas si vos clients sont des pros

La peur est légitime — 20 % d'un chiffre d'affaires, ça se sent passer, et personne ne prend le temps de vous expliquer le contraire. Mais elle repose sur une confusion. La TVA n'est pas un impôt sur vous, c'est une taxe que vous collectez pour l'État. Quand vous facturez une plateforme ou une auto-école, vous ajoutez 20 % — qu'elles récupèrent intégralement sur leur propre TVA. Si votre tarif hors taxe reste le même et que votre client professionnel récupère la TVA, votre facture avec TVA ne lui coûte pas un centime de plus.
Le vrai coût du franchissement n'est donc pas 20 %. C'est de l'administratif (des déclarations en plus) et de la trésorerie : la TVA collectée n'est pas à vous, elle attend d'être reversée.
Et il y a un gain que personne ne vous annonce. Il est plus bas, et pour nous il est gros.

⚠️ N'espérez pas l'exonération « enseignement » : elle ne vous couvre pas

C'est la première chose qu'on lit en cherchant, et c'est un piège.

Le code général des impôts exonère bien « les cours ou leçons relevant de l'enseignement… dispensés par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves » (art. 261, 4-4°-b). Beaucoup en déduisent qu'une leçon de conduite est exonérée. Elle ne l'est pas.

L'administration fiscale l'a tranché : les formations dispensées en vue du permis B sont imposables à la TVA dans les conditions de droit commun, parce que ce permis n'est pas spécifique à l'apprentissage d'un métier — il est requis pour tout le monde. Et l'exonération de l'article 261 suppose en plus d'être payé directement par l'élève, hors exploitation d'un établissement d'enseignement : dès que vous facturez une plateforme ou une auto-école, la condition tombe d'elle-même.

Autrement dit : ne construisez rien sur cette exonération. Le franchissement du seuil vous concernera.

Les seuils, vérifiés pour 2026

37 500 € : le seuil de la franchise en base pour les prestations de services. On reste en franchise si le chiffre d'affaires de l'année précédente ne l'a pas dépassé.
41 250 € : le seuil majoré, celui de l'année en cours.
Entre les deux — l'année précédente au-dessus de 37 500 mais l'année en cours sous 41 250 — vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre, et la TVA s'applique au 1er janvier suivant. Vous avez donc le temps de vous préparer.
Au-delà de 41 250 € : la TVA s'applique dès le dépassement. Les opérations réalisées à partir de là y sont soumises. C'est ce cas-là qu'il faut voir venir, parce qu'il ne prévient pas.

⚠️ Le projet de seuil unique à 25 000 €, annoncé fin 2024 et suspendu en 2025, a été abandonné. Les montants ci-dessus sont ceux de 2026. Si vous lisez ailleurs « 25 000 € », c'est une information périmée.

Le gain que personne ne vous annonce : le véhicule

En règle générale, la TVA sur les véhicules de transport de personnes n'est pas déductible. C'est l'exclusion qui fait qu'un artisan ne récupère rien sur sa berline.

Mais les véhicules d'auto-école font exception. La doctrine fiscale admet la déduction pour les véhicules affectés à l'enseignement de la conduite — à une condition, et elle est stricte : l'affectation exclusive à cet enseignement. Un véhicule qui sert aussi à autre chose sort de l'exception.

Pour nous, c'est le poste le plus lourd du métier : l'achat ou la location du véhicule, son entretien, le carburant. Ce n'est pas un détail comptable, c'est souvent ce qui rend le franchissement avantageux plutôt que subi — un calcul à faire avec un comptable, une fois, sur vos chiffres.

Vous venez de franchir : les gestes, dans l'ordre

Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. C'est lui qui doit figurer sur vos factures.
Mettez vos factures à jour : montant HT, TVA à 20 %, TTC, et votre numéro. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » disparaît — la laisser sur une facture avec TVA est une contradiction que votre client verra.
Prévenez vos donneurs d'ordre professionnels. Une phrase suffit, le modèle est plus bas. Ça évite l'incompréhension à la première facture différente, et le retard de paiement qui va avec.
Choisissez votre régime de déclaration, et faites-le avec quelqu'un. C'est le moment où un rendez-vous unique chez un comptable se rentabilise — ne serait-ce que pour la question du véhicule ci-dessus.
Ouvrez une deuxième poche de trésorerie. La TVA collectée se met de côté à chaque encaissement, comme la provision URSSAF. C'est de l'argent en transit, pas du revenu. Deux poches, pas une.

Le message à recopier — prévenir un donneur d'ordre

Bonjour,

À compter du [date], je dépasse le seuil de la franchise en base et je facture désormais avec TVA.

Concrètement pour vous : le montant HT ne change pas, la TVA à 20 % s'ajoute et vous la récupérez intégralement. L'opération est donc neutre.

Mon numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]. Il figure sur toutes mes factures à partir de celle du [date].

Cordialement,
[Nom]

Envoyez-le AVANT la première facture concernée, pas avec elle. Une facture qui change sans prévenir part au service comptable et y reste.

Que ça ne vous surprenne plus

Le seuil se surveille en cumul annuel, en continu — pas en décembre. À l'allure d'un temps plein aux taux du métier, il se franchit en cours d'année. Mieux vaut choisir le moment où l'on s'y prépare que le subir un mardi de novembre.
Retournez la peur. Franchir le seuil, c'est le signe que l'activité tourne. Pour un enseignant de la conduite qui travaille avec des professionnels, c'est même souvent une bonne opération : la TVA facturée aux pros est neutre, celle récupérée sur le véhicule et les frais est bien réelle.
Ce qui coûte, ce n'est jamais le seuil : c'est de le découvrir après l'avoir franchi, avec des factures à refaire et des clients à rattraper.

Sources, vérifiées le 26 août 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr et economie.gouv.fr (seuils 37 500 € / 41 250 € pour les prestations de services en 2026 ; abandon du projet de seuil unique à 25 000 €) · BOFiP, BOI-RES-TVA-000151 (les formations au permis B sont imposables dans les conditions de droit commun) · code général des impôts, art. 261, 4-4°-b (exonération des leçons dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves, hors exploitation d'un établissement) · BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-20 (exclusion du droit à déduction pour les véhicules de transport de personnes, et exception pour les véhicules affectés exclusivement à l'enseignement de la conduite).

Ce guide n'est pas un conseil fiscal personnalisé : les cas particuliers existent, et un rendez-vous unique chez un comptable au moment du franchissement se rembourse souvent tout seul.

libre ! — l'app des enseignants de la conduite indépendants. Ce guide est libre de diffusion entre collègues.

— Yvan

Sujets : Les impôts et la TVA

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