Guide libre !

Franchir le seuil de TVA — le guide qui répond à « est-ce que je perds 20 % ? »

Un guide libre !, complet et gratuit. Écrit par un enseignant de la conduite, pour les collègues indépendants. Aucune inscription demandée.

La réponse d'abord : non — pas si vos clients sont des pros

• La peur vient d'une confusion : la TVA n'est pas un impôt sur vous, c'est une taxe que vous collectez pour l'État. Quand vous facturez une plateforme ou une auto-école, vous ajoutez 20 % — qu'elles récupèrent intégralement sur leur propre TVA. Pour un client professionnel, votre facture avec TVA ne coûte pas un centime de plus.
• Et il y a un gain que personne ne vous annonce : assujetti, vous récupérez la TVA sur vos propres frais — carburant (selon les règles applicables au véhicule), entretien, matériel, abonnements. Le véhicule étant votre plus gros poste, ce n'est pas symbolique.
• Le vrai coût du franchissement n'est pas 20 % : c'est de l'administratif (des déclarations de TVA en plus) et de la trésorerie (la TVA collectée n'est pas à vous — elle attend d'être reversée).

Les seuils, vérifiés (prestations de services, 2026)

• 37 500 € de chiffre d'affaires annuel : le seuil de la franchise en base. 41 250 € : le seuil majoré. (Les projets de réforme — seuil unique à 25 000 € puis à 37 500 € — ont été abandonnés fin 2025 ; ces montants restent la règle en 2026.)
• Entre les deux : vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année, la TVA s'applique au 1er janvier suivant.
• Au-delà de 41 250 € : la TVA s'applique dès le jour du dépassement — d'où l'intérêt de le voir venir, pas de le découvrir.

Vous venez de franchir : les bons gestes

1. Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr — c'est lui qui doit figurer sur vos factures.
2. Mettez vos factures à jour : montant HT, TVA à 20 %, TTC, votre numéro de TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » disparaît.
3. Prévenez vos donneurs d'ordre professionnels en une phrase : « je facture désormais en TVA, montant HT inchangé — neutre pour vous ». Ça évite l'incompréhension à la première facture différente.
4. Choisissez votre rythme de déclaration (régime réel simplifié ou normal) — c'est le moment où un rendez-vous avec un comptable, même unique, se rentabilise.
5. Ouvrez une deuxième poche de trésorerie : la TVA collectée se met de côté comme la provision URSSAF, à chaque encaissement. C'est de l'argent en transit, pas du revenu.

Que ça ne vous surprenne plus

• Le seuil se surveille en cumul annuel, en continu — pas en décembre. À l'allure d'un temps plein aux taux du métier, le seuil se franchit en cours d'année : mieux vaut choisir le moment où l'on s'y prépare que le subir.
• Et retournez la peur : franchir le seuil, c'est le signe que l'activité tourne. Pour un moniteur qui travaille avec des pros, c'est même souvent une bonne opération — la TVA récupérée sur les frais est réelle, la TVA facturée aux pros est neutre.
• C'est exactement ce que fait libre ! : votre cumul annuel s'affiche en pourcentage du seuil, l'alerte arrive avant le franchissement, et le simulateur vous montre votre situation avec et sans TVA, sur vos chiffres à vous. L'app n'est que la version automatisée de ce guide.

libre ! — l'app des enseignants de la conduite indépendants. Ce guide est libre de diffusion entre collègues.