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Les places d'examen du permis — les règles en vigueur depuis le 24 septembre 2026, et ce que vos heures y pèsent

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Écrit par Yvan. Ce n'est pas nous qui réservons les places. Mais ce sont nos heures qui les font exister, et peu d'entre nous le savent.

La réponse d'abord

Les places de l'examen pratique (A1, A2, B1, B) se réservent dans RdvPermis : par l'auto-école ou la plateforme, pour les élèves qui lui ont donné mandat, ou par le candidat libre lui-même. L'ancienne « méthode nationale d'attribution » est abrogée depuis le 1er mai 2023.
Vous ne réservez rien. Mais le nombre de places garanti à l'établissement part de vos heures, celles qu'il enregistre à votre nom dans le livret numérique. En B, 145 heures comptées par mois en moyenne font un équivalent temps plein, et un équivalent temps plein vaut autour de 5 places par mois : de 3 à plus de 7 selon le département.
Depuis le 24 septembre 2026, trois règles s'appliquent en B : plafond de réservation à 1,3 fois le seuil (2 fois avant), place réservée sans nom jusqu'à 11 jours avant l'examen, heures du livret verrouillées une fois comptées. Elles viennent d'une lettre de la Sécurité routière aux auto-écoles. L'arrêté, lui, n'a pas changé.
Après un échec, l'élève attend de 2 à 35 jours selon ses points avant une nouvelle réservation. 40 jours s'il ne s'est pas présenté sans motif sérieux.

Qui réserve, et où

Le système s'appelle RdvPermis (arrêté du 27 avril 2021). Il permet :

Aux auto-écoles, sur pro.permisdeconduire.gouv.fr, d'inscrire les candidats qui leur ont donné mandat et qui ont fait, le cas échéant, la durée minimale de formation.
Au candidat libre en B, sur candidat.permisdeconduire.gouv.fr, de réserver lui-même. À deux conditions : venir avec un proche titulaire du B, non professionnel de l'éducation routière, et fournir un véhicule à double commande. La Sécurité routière le rappelle : l'accompagnement par un professionnel est interdit.

Une plateforme qui vend des leçons est un établissement comme un autre : elle réserve par le même outil, pour ses propres élèves.

Le calcul des places, étape par étape

Quatre étapes séparent une heure de leçon d'une place d'examen. Les trois premières se jouent sans vous, à partir de ce que l'établissement saisit à votre nom.

1. Vos heures entrent dans le livret numérique

L'établissement déclare chaque leçon depuis son logiciel : l'élève (son numéro de dossier, son contrat), vous (nom, numéro d'autorisation d'enseigner, département), la date et l'heure de début, la durée, le type de véhicule et le type de leçon.

Ce que la Sécurité routière compte, en B :

1 heure de conduite, élève en formation traditionnelle : comptée 1 heure.
1 heure de conduite, élève en conduite accompagnée : comptée 1 h 12, soit 20 % de plus.
1 heure de théorie que vous donnez (cours en salle, évaluation, rendez-vous pédagogique) : comptée 1 heure.
1 élève accompagné à l'examen : 2 heures, comptées d'office d'après les épreuves passées. Personne n'a rien à saisir.
Le simulateur en autonomie est compté sans vous : 5 heures au plus par élève en boîte manuelle, 3 en automatique, sur un simulateur référencé.

Une leçon de conduite n'est acceptée que si elle dure de 30 à 240 minutes, une leçon de théorie de 30 à 120 minutes. Une date dans le futur est refusée, deux leçons du même enseignant qui se chevauchent aussi.

⚠️ Vous ne comptez que là où vous êtes déclaré. Si vous ne figurez pas dans la liste des enseignants de l'établissement, ou pas dans le département de la leçon, la leçon est rejetée : « formateur introuvable ou non déclaré dans le département ». Le cas prévu par la Sécurité routière : l'enseignant qui fait des remplacements dans un second établissement du même exploitant y est inscrit avec une valeur de 0,1, pour que ses heures alimentent ce compte-là. Si vous travaillez pour plusieurs établissements, chacun doit donc vous avoir déclaré.

Le formulaire de déclaration publié par les Bouches-du-Rhône demande, pour chaque enseignant : son nom, sa qualité (exploitant, salarié ou indépendant), son autorisation d'enseigner, sa quotité de travail en B, en A et en groupe lourd. Chaque département publie son propre formulaire : demandez celui du vôtre à votre établissement.

Un éditeur de logiciels (Codes Rousseau, décembre 2025) ajoute deux règles que nous n'avons retrouvées dans aucun document de la Sécurité routière : une heure en boîte automatique comptée 1,4 heure, et 25 heures de théorie au plus par enseignant et par mois. Demandez à l'établissement ce que son logiciel applique.

2. Vos heures deviennent des équivalents temps plein

Chaque mois, dans la nuit du 24 au 25, RdvPermis reprend vos heures comptées sur les mois de référence, en fait la moyenne mensuelle, et la convertit en équivalent temps plein (ETP) selon ce barème :

Valeur	Heures par mois, au moins
0,1	8 h
0,2	23 h
0,3	38 h
0,4	54 h
0,5	69 h
0,6	84 h
0,7	99 h
0,8	114 h
0,9	129 h
1	145 h
1,1	160 h
1,2	175 h
1,3	190 h
1,4	205 h
1,5	220 h

Et ainsi de suite. Trois choses à lire dans ce tableau :

Le calcul se fait par enseignant, pas pour l'établissement en bloc.
Un équivalent temps plein, c'est 151,666 heures par mois. Le barème arrondit au dixième le plus proche : 145 heures suffisent pour compter 1.
On peut compter plus de 1. Et en dessous de 8 heures en moyenne, on ne compte pour rien.

L'exemple de la Sécurité routière : 480 heures sur quatre mois de référence, soit 120 heures en moyenne, donnent 0,8.

⚠️ Trois mois ou quatre ? La fiche de la Sécurité routière de février 2025 parle de quatre mois de référence. Sa lettre de septembre 2026 n'en cite que trois : juin, juillet et août, pour le calcul du 25 septembre. Demandez à l'établissement ce qu'il constate.

Il y a un décalage. Le premier calcul automatique, le 25 septembre 2024, a pris les heures de juin à août pour les places de novembre. Entre une heure faite et la place qu'elle fait exister, comptez plusieurs mois.

L'établissement voit le résultat dans RdvPermis, écran « Mes capacités de réservation » : une ligne par enseignant, avec son département, son nom, son numéro d'autorisation et sa valeur en B, en A et en groupe lourd. Le bureau de l'éducation routière, lui, ne voit que les valeurs.

3. Les équivalents temps plein deviennent un seuil

Le seuil de l'établissement, c'est son nombre de places garanti pour le mois :

seuil = total des équivalents temps plein × coefficient du département

Le coefficient est fixé chaque mois, pour chaque catégorie, par le bureau de l'éducation routière du département, d'après le nombre de places que ses inspecteurs peuvent offrir.
Le résultat s'arrondit à l'entier supérieur à partir de la demie. Exemple de la présentation officielle : 3,5 équivalents temps plein, coefficient 5, soit 18 places garanties (17,5 arrondi).
Le coefficient change d'un département à l'autre et d'un mois à l'autre. Le dernier relevé national que nous ayons trouvé date de mai et juin 2025 : de 3 (Hauts-de-Seine, en mai) à 7,7 (Guadeloupe, en juin), 5 en moyenne.

Ce que ça donne, ramené à vos heures :

coefficient de 4 : environ 38 heures comptées pour faire exister une place ;
coefficient de 5 : environ 30 heures ;
coefficient de 6 : environ 25 heures.

4. Le seuil, les 48 heures et le plafond

Une place publiée par le bureau de l'éducation routière suit toujours le même chemin :

Pendant 48 heures, elle est offerte à tous les établissements du département, chacun dans la limite de son seuil. Une place rendue par un établissement redevient disponible aussitôt pour ceux qui n'ont pas atteint le leur.
Après 48 heures, le seuil ne joue plus. Les établissements du département peuvent encore réserver, dans la limite d'un plafond : 1,3 fois leur seuil depuis le 24 septembre 2026, 2 fois avant.
Ensuite, la place s'ouvre aux établissements des autres départements. La fiche de février 2025 dit : après 120 heures, et 3 places au plus pour un établissement extérieur. La presse professionnelle a rapporté en décembre 2025 un délai porté à 30 jours pour un établissement sans enseignant déclaré dans le département ; nous ne l'avons retrouvé dans aucun document officiel.

Un exemple complet

Vous travaillez pour un établissement qui compte trois enseignants.

Vous, indépendant. Sur un mois type : 68 heures de leçons en formation traditionnelle, 20 heures en conduite accompagnée (comptées 24) et 4 élèves accompagnés à l'examen (comptés 8 heures). Total compté : 100 heures, soit 0,7.
Un collègue salarié, 160 heures comptées : 1,1.
L'exploitant, 175 heures comptées : 1,2.

Total : 3 équivalents temps plein. Avec un coefficient de 5 dans le département :

le seuil est de 3 × 5 = 15 places garanties sur le mois ;
le plafond est de 15 × 1,3 = 19,5, soit 20 places au plus, là où l'établissement pouvait monter à 30 ;
sur ces 15 places, 3,5 viennent de vos heures.

Et si vos heures comptées passaient de 100 à 114 par mois, vous vaudriez 0,8 : le total monterait à 3,1, le seuil à 16 places (15,5 arrondi). Quatorze heures de plus par mois, une place de plus pour l'établissement.

Les trois règles appliquées depuis le 24 septembre 2026

⚠️ Leur statut, d'abord. Elles figurent dans une lettre d'information de la Sécurité routière aux établissements, de septembre 2026, que la préfecture de Seine-et-Marne a mise en ligne dans sa documentation RdvPermis. Ce n'est pas un arrêté : vérifié le 13 octobre 2026, l'arrêté du 27 avril 2021 n'a pas été modifié depuis le 1er mai 2023, et il parle toujours de réservation « nominative ». Ce sont des règles de gestion de l'outil. Elles s'appliquent, et elles se changent par simple lettre : en février 2025, le plafond était encore de 2 fois le seuil.

Le plafond baisse, en B. Il passe de 2 fois à 1,3 fois le seuil. L'exemple de la lettre : 3 équivalents temps plein, coefficient 5, seuil de 15 places. Le plafond tombe de 30 à 20 places (19,5 arrondi). Au-delà de son seuil, l'établissement ne peut donc plus prendre que 5 places, contre 15 avant.
La place n'a plus besoin d'un nom à la réservation, en B. L'établissement réserve à son propre nom, puis donne celui du candidat au plus tard 11 jours avant l'examen. Sinon, la place repart dans le pot commun à 10 jours de l'examen. Cela vaut pour toute place qu'il réserve, dans son seuil comme au-delà : la lettre ne fait aucune différence. Réserver directement au nom d'un candidat reste possible. Le mécanisme existe en moto depuis le 18 décembre 2025, et la lettre d'alors le précisait : une place à moins de 10 jours de l'examen se réserve toujours avec un nom.
Les heures comptées sont verrouillées, depuis le 25 septembre 2026. Une heure ne se modifie plus une fois sa période prise dans un calcul. Au calcul du 25 septembre, juin, juillet et août ont été figés ; les heures faites depuis le 1er septembre sont restées modifiables jusqu'au 24 octobre inclus. Au calcul du 25 octobre, celles faites depuis le 1er octobre le resteront jusqu'au 24 novembre inclus. Et ainsi chaque mois. Avant, il n'y avait aucune limite : on supprimait la leçon et on la recréait.

Ce que ça change pour vous

Vos heures font le seuil, à votre nom. Elles sont dans un registre officiel : la loi oblige les établissements à faire renseigner par leurs enseignants un livret d'apprentissage numérique, avec le nom de l'enseignant et les heures de conduite de chaque élève. Les données sont centralisées par le ministère.
Une heure oubliée se rattrape quelques semaines, pas plus. Les heures d'un mois se corrigent jusqu'au 24 du mois suivant. Après, elles restent comme elles sont. Et l'enjeu n'est pas que pour vous : des fausses déclarations répétées dans le livret sont un motif de retrait de l'agrément de l'établissement.
La conduite accompagnée pèse plus. Une heure en compte 1 h 12. Encore faut-il que l'élève soit bien enregistré en conduite accompagnée.
Vos accompagnements à l'examen comptent. Deux heures par candidat en B, sans que personne ait à les saisir.
Un examen peut exister avant son élève. Un accompagnement peut apparaître dans votre planning sans nom, jusqu'à 11 jours avant. Demandez à l'établissement quand il affecte les noms.
Moins de marge pour réserver large. Un établissement qui réservait jusqu'à deux fois son seuil en aura moins. Ça peut se sentir sur le nombre d'accompagnements qu'on vous propose.
Le candidat libre n'est pas un débouché. Vous ne pouvez pas l'accompagner à l'examen comme professionnel. Et lui vendre des leçons en direct, hors d'un établissement agréé, est interdit : c'est le sujet du guide « Prendre un élève en direct ».

Suivre ses élèves présentés, pas à pas

Tenez votre propre liste : élève, établissement, date, centre d'examen. Le planning de la plateforme change ; votre liste reste.
Demandez à l'élève de regarder son espace candidat. Un élève inscrit par une école peut y suivre en ligne ce qui est fait pour son compte, dont les réservations.
Après l'examen, notez le résultat et les points, si l'élève vous les donne. Ils fixent quand il pourra repasser :

Situation de l'élève en B	Délai avant une nouvelle réservation
Code réussi, ou échec avec plus de 25 points	2 jours
Échec avec 21 à 25 points	10 jours
Échec avec 16 à 20 points	20 jours
Échec avec 11 à 15 points	30 jours
Échec avec 10 points ou moins	35 jours
Annulation à moins de 7 jours, sans motif sérieux	30 jours
Absence à l'examen, sans motif sérieux	40 jours

Prévenez tôt d'une annulation. À 7 jours ou plus, pas de délai. En dessous, 30 jours de perdus pour l'élève.
Vérifiez vos heures chaque semaine, élève par élève, dans ce que l'établissement vous montre, et au plus tard avant le 24 du mois suivant. Une heure absente est une heure qui ne compte ni pour votre facture, ni pour le seuil.

Pour l'élève, un dernier point utile : la présentation à l'examen ne peut être facturée. L'accompagnement peut l'être, mais en B il ne dépasse pas le prix d'une heure de formation pratique de l'établissement.

Les pièges

⚠️ « Je corrigerai mes heures plus tard. » Passé le 24 du mois suivant, c'est verrouillé. La saisie juste se fait le jour même.
⚠️ Travailler pour un établissement qui ne vous a pas déclaré, ou pas dans le bon département. Vos leçons y sont rejetées par le livret, et vous ne pesez rien dans son seuil.
⚠️ Un élève en conduite accompagnée enregistré en formation traditionnelle. Ses heures comptent sans les 20 % de plus.
⚠️ Discuter d'une règle sur un on-dit. Les trois règles sont écrites : appuyez-vous sur la lettre d'information de septembre 2026, pas sur un message de groupe.
⚠️ Accompagner un candidat libre « pour rendre service ». Le système le réserve à un proche non professionnel. Le jour de l'examen, ce n'est pas votre place.

Ce qu'on fait maintenant

Posez trois questions à chaque établissement : « Suis-je déclaré dans RdvPermis, et dans quel département ? », « Quelle valeur me compte-t-on ce mois-ci, dans Mes capacités de réservation ? » et « Quel est le coefficient du département ce mois-ci ? ».
Demandez la lettre d'information RdvPermis de septembre 2026 sur les nouvelles règles. L'établissement l'a reçue, et elle est publique.
Relisez vos heures du mois avant le 24 du mois suivant, tant qu'elles se corrigent encore.
Gardez votre relevé d'heures à vous, semaine par semaine. C'est lui qui vous permet de repérer un écart avant qu'il ne se fige.

Sources, vérifiées le 13 octobre 2026 : Légifrance, arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places (version en vigueur au 13 octobre 2026, dernière modification au 1er mai 2023) — art. 1 (RdvPermis), art. 2 (inscription par les auto-écoles, candidat libre en B accompagné d'un proche non professionnel, véhicule à double commande), art. 3 (délais de réservation après échec, annulation et absence), art. 5 (abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2014 au 1er mai 2023) · code de la route, art. L. 211-2 (livret d'apprentissage numérique : enseignants, heures, base de données), L. 213-2 et R. 213-3-3 (présentation gratuite, accompagnement plafonné à une heure en B) · arrêté du 9 février 2026, art. 15 (retrait de l'agrément pour fausses déclarations répétées dans le livret) · Sécurité routière, lettre d'information « RdvPermis – Livret numérique – Nouveautés » de septembre 2026, fichier « Newsletter RdvPermis 25 septembre 2026 » (plafond de 2 à 1,3, exemple de 15, 20 et 30 places, réservation non nominative en B, 11 et 10 jours, blocage des heures après le calcul, dates des 24 octobre et 24 novembre), en ligne sur seine-et-marne.gouv.fr, « Documentation relative à l'application Rendez-Vous Permis » · Sécurité routière, lettre d'information « Réservation non nominative – Moto » du 18 décembre 2025 (place réservée au nom de l'établissement, nom du candidat 11 jours avant, nom obligatoire à moins de 10 jours), même page · Sécurité routière, fiche « Calcul des ETP – Permis B » de février 2025 (barème de 8 à 220 heures, moyenne mensuelle par formateur, exemple de 480 heures sur quatre mois), même page · Sécurité routière, fiche « Cycle de vie d'une place B » de février 2025 (48 heures dans la limite du seuil, plafond, 120 heures, 3 places pour un établissement extérieur), même page · Sécurité routière, « Guide pratique livret numérique », avril 2024 (heure traditionnelle, conduite accompagnée à 1 h 12, théorie, 2 heures par candidat accompagné, simulateurs, durées admises, formateur non déclaré, remplacement à 0,1, écran « Mes capacités de réservation », valeurs seules visibles des bureaux de l'éducation routière, absence de limite pour déclarer à cette date), sur seine-et-marne.gouv.fr, « Documentation relative au livret numérique » · securite-routiere.gouv.fr, « Réserver en ligne sa place pour le permis » (accès écoles et candidats, suivi par le candidat, accompagnement professionnel interdit en candidat libre) · Sécurité routière, support « Réunion d'information RdvPermis auto-écoles » publié par la préfecture du Rhône (seuil = enseignants déclarés × valeur mensuelle départementale, exemple de 18 places) · demarche.numerique.gouv.fr, « Déclaration d'ETP pour le calcul du seuil RdvPermis dans le département des Bouches-du-Rhône » (qualité exploitant, salarié ou indépendant, quotités, 151,666 heures) · pour les coefficients par département, faute de relevé officiel public : FNA, « Point seuils ETP B mai et juin 2025 » (16 mai 2025) · pour le calendrier du premier calcul automatique : La Tribune des auto-écoles, « Le calcul automatique des ETP débute le 25 septembre » (23 septembre 2024) et « Calcul automatique des ETP : la DSR met en place des mesures d'accompagnement » (7 octobre 2024) · pour la nuit du 24 au 25, la boîte automatique à 1,4 et les 25 heures de théorie : Codes Rousseau, « API Livret numérique et calcul des ETP » (18 décembre 2025) · pour le délai de 30 jours : PermisMag, « RDVPermis : nouveaux changements en vue » (9 décembre 2025).

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— Yvan

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