Guide libre !

Un élève agressif ou menaçant — arrêter la leçon, se protéger, porter plainte

Un guide libre !, complet et gratuit. Aucune inscription demandée, libre de diffusion entre collègues.

Écrit par Yvan. Ça n'arrive pas souvent. Quand ça arrive, on est seul dans une voiture avec quelqu'un qui crie. Ce guide dit quoi faire, dans l'ordre, et ce que la loi prévoit.

La réponse d'abord

Votre sécurité passe avant la leçon. Arrêtez le véhicule dans un endroit sûr, reprenez la main, descendez s'il le faut. En danger : le 17 ou le 112. Si vous ne pouvez pas parler : le 114 par SMS.
La loi punit les violences même sans incapacité de travail, et la menace de mort répétée ou écrite est un délit : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende au plus.
Contre un élève que vous connaissez, la plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur. Pas en ligne. Délai : 6 ans pour un délit, 1 an pour une contravention, 3 mois pour une injure.
Prévenez par écrit la plateforme ou l'auto-école, le jour même.
Pour être écouté et orienté : le 116 006, gratuit, tous les jours de 9 h à 20 h.

Pendant la leçon : arrêter en sécurité

Ne répondez pas sur le même ton. Une phrase courte, calme, toujours la même : « On s'arrête. »
Faites arrêter le véhicule dans un endroit sûr et visible : un parking, une rue passante. La double commande est là pour ça. Moteur coupé, clé avec vous.
Si la menace devient physique, descendez. Éloignez-vous vers un lieu où il y a du monde, et appelez le 17 ou le 112. Le 114, par SMS, sert quand vous ne pouvez pas parler.
Ne lui rendez pas le volant pour « finir la leçon ». La leçon est terminée.
Notez tout, tout de suite : l'heure, le lieu, les mots exacts, les gestes, les témoins. Faites des captures d'écran des messages. Ce que vous écrivez dans l'heure vaudra plus que ce dont vous vous souviendrez dans un mois.

Ce que dit la loi

Vous n'avez pas à savoir nommer l'infraction : pour porter plainte, il suffit de décrire les faits. Mais voici ce que prévoit le code pénal.

Les faits	Ce qui est encouru au plus
Une injure, sans public, sans provocation	38 € (contravention de 1re classe)
Des violences sans incapacité de travail	750 € (contravention de 4e classe)
Des violences avec 8 jours d'incapacité ou moins	1 500 € (contravention de 5e classe)
Les mêmes, avec une circonstance aggravante	3 ans de prison, 45 000 €
Des violences avec plus de 8 jours d'incapacité	3 ans de prison, 45 000 €
Une menace de crime ou de délit contre vous, répétée ou écrite	6 mois de prison, 7 500 €
Une menace de mort, répétée ou écrite	3 ans de prison, 45 000 €
Une menace assortie d'un ordre (« fais ça, sinon… »)	3 ans, 45 000 € ; 5 ans, 75 000 € si c'est une menace de mort

Le code parle d'« incapacité totale de travail » (ITT). Faites constater vos blessures par un médecin le jour même, même si elles paraissent légères : le certificat médical fait partie des pièces à apporter avec la plainte.

Les circonstances aggravantes : ce qui joue, ce qui ne joue pas

⚠️ L'enseignant de la conduite (moniteur) n'est pas nommé. Le code aggrave les violences commises sur un enseignant ou un membre du personnel des établissements d'enseignement scolaire, sur une personne chargée d'une mission de service public, sur un professionnel de santé. Une voiture-école n'y figure pas. Ne bâtissez rien là-dessus : seul un juge dirait si une de ces catégories vous couvre.
D'autres circonstances jouent pour tout le monde, quel que soit le métier de la victime : l'usage ou la menace d'une arme, l'ivresse manifeste ou l'emprise manifeste de stupéfiants, des faits commis à plusieurs, la préméditation, des faits commis en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'origine ou de la religion de la victime.
Deux circonstances réunies portent la peine à 5 ans et 75 000 €, trois à 7 ans et 100 000 €, pour des violences de 8 jours d'incapacité ou moins.

Plainte ou main courante

	La plainte	La main courante
Ce qu'elle fait	elle déclenche une enquête, et peut mener à un jugement	elle enregistre les faits, sans poursuite automatique
Quand la choisir	vous voulez que l'auteur soit poursuivi	vous voulez laisser une trace datée
Où	commissariat ou gendarmerie de votre choix, ou courrier au procureur	commissariat ou gendarmerie, jamais en ligne
Le prix	gratuite	gratuite

La police et la gendarmerie sont obligées d'enregistrer votre plainte, même si les faits ont eu lieu hors de leur secteur.
La plainte en ligne ne vous concerne pas ici : elle est réservée aux atteintes aux biens dont l'auteur est inconnu. Pour un élève que vous connaissez : sur place ou par courrier au procureur, au tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l'auteur. La plainte par visioconférence existe pour certaines infractions : vérifiez si la vôtre en fait partie.
Apportez : le certificat médical, les captures, les photos, les noms des témoins. Demandez une copie de votre plainte : vous recevez de toute façon un récépissé.
La main courante se garde cinq ans. Elle peut être jointe plus tard à une plainte, pour montrer que les faits se répètent. ⚠️ Elle n'interrompt pas les délais de prescription : six ans après un délit, il n'y a plus de poursuite possible.
Un avocat peut vous accompagner. Ses frais sont à votre charge, sauf aide juridictionnelle si vos revenus sont faibles.

Prévenir la plateforme ou l'auto-école

L'élève a un contrat avec elle, pas avec vous. C'est à elle de savoir, et de décider de la suite avec lui. Écrivez le jour même, des faits, sans qualificatif.

Bonjour, pendant la leçon du [date], de [heure] à [heure], avec [prénom et nom de l'élève], j'ai dû arrêter le cours à [heure], à [lieu]. Ce qui s'est passé : [les faits, les mots prononcés, les gestes]. [J'ai déposé plainte / une main courante] le [date] au [commissariat / brigade de gendarmerie] de [ville]. Je vous demande de ne plus me confier cet élève, et de me dire ce que vous comptez faire de votre côté. Cordialement, [Nom]

Gardez ce message et sa réponse avec la copie de votre plainte.

Ne plus reprendre cet élève : ce que dit votre contrat

C'est votre contrat avec la plateforme ou l'auto-école qui le dit. Cherchez, par écrit et avant d'en avoir besoin :

Pouvez-vous refuser un élève, et faut-il un motif ?
Ce refus a-t-il un effet sur vos créneaux, votre note, votre compte ?
Qui vous paie la leçon interrompue ?
Que se passe-t-il pour vous si l'élève se plaint de son côté ?

Le guide « Lire un contrat de plateforme » montre où se cachent ces clauses. Si le contrat ne dit rien, la demande écrite ci-dessus reste la meilleure trace.

Après : ne pas rester seul avec ça

Le 116 006, numéro d'aide aux victimes, gratuit et anonyme, tous les jours de l'année de 9 h à 20 h. Il écoute les victimes d'infractions et les oriente vers une association d'aide aux victimes, qui propose un appui juridique, social et psychologique, gratuit et confidentiel. Depuis l'outre-mer ou l'étranger : +33 1 80 52 33 76.
Votre médecin, même sans blessure visible. Un arrêt de travail relève de l'arrêt maladie : le guide « Arrêt maladie sans prévoyance » dit ce qu'il vous rapporte.
Vos collègues, votre syndicat professionnel. Une agression se raconte mieux à quelqu'un qui connaît la voiture-école.

Ce qu'on prépare aujourd'hui

Les numéros dans le téléphone : 17, 112, 114, 116 006.
Votre phrase d'arrêt, toujours la même, décidée à froid.
La règle : au premier geste menaçant, la leçon s'arrête. Pas de négociation dans une voiture en mouvement.
Les quatre questions à votre contrat, posées par écrit à chaque plateforme et auto-école.

Sources, vérifiées le 6 octobre 2026 : Légifrance, code pénal — art. 222-11 (violences avec plus de 8 jours d'ITT), art. 222-13 (version en vigueur depuis le 11 juillet 2025 : violences de 8 jours d'ITT ou moins aggravées, liste des circonstances, dont 4° bis pour les établissements d'enseignement scolaire, peines portées à 5 et 7 ans), art. 222-17 et 222-18 (menaces), art. R621-2 (injure non publique), R624-1 (violences sans ITT), R625-1 (violences de 8 jours d'ITT ou moins), art. 131-13 (montant des contraventions : 38 €, 750 €, 1 500 €) ; Service-public, F1435 « Porter plainte » (vérifié le 8 juillet 2026 : sur place, par courrier au procureur, visioplainte, plainte en ligne réservée aux atteintes aux biens d'auteur inconnu, enregistrement obligatoire, récépissé, prescription 1 an, 6 ans, 3 mois pour l'injure, gratuité, pas besoin de qualifier les faits) ; Service-public, F11182 « Main courante » (vérifié le 12 mai 2026 : pas en ligne, gratuite, conservée 5 ans, pas d'enquête automatique, n'interrompt pas la prescription) ; Service-public, F20789 « Victime d'une infraction » (avocat, aide juridictionnelle) ; Service-public, F2149 et F33954 (17, 112, 114 par SMS) ; Annuaire de l'administration, « 116 006 - Numéro d'aide aux victimes » (vérifié le 27 juin 2025 : gratuit, tous les jours de 9 h à 20 h, +33 1 80 52 33 76) ; ministère de la Justice, « La prise en charge des victimes d'infractions pénales » (116 006 gratuit et anonyme, de 9 h à 20 h, appui juridique, social et psychologique des associations, gratuit et confidentiel).

Ce guide n'est pas un conseil juridique personnalisé : pour une plainte ou une procédure, un avocat, une association d'aide aux victimes ou votre syndicat professionnel sauront lire votre cas.

libre ! — l'app des enseignants de la conduite indépendants. Ce guide est libre de diffusion entre collègues.

— Yvan

Sujets : Les élèves et les examens · Les coups durs

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