Guide libre !

Un accident pendant une leçon — les gestes sur place, l'assureur, vos blessures et celles de l'élève

Un guide libre !, complet et gratuit. Aucune inscription demandée, libre de diffusion entre collègues.

Écrit par Yvan. Le jour où ça arrive, on n'a pas la tête à chercher. Ce guide se lit avant, et se garde sur le téléphone.

La réponse d'abord

D'abord la sécurité : feux de détresse, élève et passagers à l'abri, triangle en amont sur route, à 30 m environ ou davantage si nécessaire, sans se mettre en danger. Un blessé, même léger : appelez les secours, et la police ou la gendarmerie avant le constat.
Le constat amiable se remplit sur place, sur un seul exemplaire, et se signe des deux côtés. Qui y figure comme « conducteur » quand l'élève tient le volant : posez la question à votre assureur avant l'accident.
Déclarez à l'assureur dans le délai de votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
L'élève blessé est un tiers : la loi le fait indemniser par l'assurance du véhicule.
Vous, blessé : pas d'assurance accident du travail automatique pour un indépendant. Ce sont les indemnités maladie, sous conditions, et l'assurance volontaire si vous l'avez prise avant.

Sur place : les gestes, dans l'ordre

Protégez. Allumez les feux de détresse. Garez-vous si vous le pouvez, sans gêner l'accès des secours. Mettez l'élève et les passagers à l'abri. Sur route, posez le triangle en amont, à 30 m environ ou davantage si nécessaire, sans se mettre en danger. Personne ne fume à proximité.
Alertez. 15 pour le Samu, 17 pour la police, 18 pour les pompiers, 112 partout en Europe. Si vous ne pouvez pas parler, le 114 par SMS. Un blessé, même léger : la police ou la gendarmerie est prévenue avant de remplir le constat.
Secourez sans aggraver. Ne déplacez pas un blessé, sauf danger immédiat comme un incendie. Couvrez-le, parlez-lui. Ne lui donnez ni à boire ni à manger.
Occupez-vous de l'élève. Il est sous le choc, d'autant plus s'il tenait le volant. Il ne reprend pas la conduite aujourd'hui.
Attendez-vous à un dépistage. Après un accident qui a fait un blessé, le code de la route prévoit de vérifier l'alcoolémie « du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur ». C'est vous.
Relevez les témoins : nom et téléphone, avant qu'ils repartent.

Le constat amiable, sans se tromper

Un seul exemplaire, rempli ensemble. Le recto se remplit sur place avec l'autre conducteur, et se signe par les deux pour être valable. Une fois signé, on n'y écrit plus rien. Chacun garde son exemplaire ; le verso se remplit plus tard, chacun de son côté.
Avec un blessé, c'est le constat papier. Le constat électronique n'est pas possible dès qu'il y a un blessé, même léger, ou plus de deux véhicules. Gardez un constat papier dans la boîte à gants : vous pouvez en remplir d'avance la partie qui vous concerne.

L'autre refuse de signer ? Relevez son immatriculation, les témoins, et notez le refus dans la case « Observations ». Il prend la fuite ? Notez la plaque, prévenez la police ou la gendarmerie.
Des photos de la scène peuvent être jointes au constat.
⚠️ Ne reconnaissez rien sous le coup de l'émotion. Décrivez ce qui s'est passé, cochez les cases qui correspondent, et c'est tout.

Qui est « le conducteur » pendant une leçon ?

La question qu'on ne se pose jamais avant. Deux points sont écrits :

L'élève est un tiers. Le code des assurances le dit en toutes lettres : les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite agréé, en formation ou à l'examen, sont considérés comme des tiers. Blessé, il est indemnisé par l'assurance de responsabilité civile du véhicule.
La Cour de cassation a refusé d'en faire un conducteur. Dans une affaire jugée le 29 juin 2000, elle a retenu qu'une élève en leçon ne pouvait pas être considérée comme coconductrice : la double commande permettait au moniteur, seul titulaire du permis, d'intervenir à tout moment.

Ce qui n'est écrit nulle part pour vous : comment remplir la case « conducteur » du constat, et quelle garantie paie vos propres blessures. C'est votre contrat qui le dit. Posez la question par écrit à votre assureur aujourd'hui : le guide « L'assurance du véhicule-école » donne les cinq questions à envoyer.

La déclaration à l'assureur

Dans le délai du contrat, jamais moins de 5 jours ouvrés (2 en cas de vol). Par courriel, par courrier ou en mains propres.
Même si l'autre conducteur a refusé de signer, vous déclarez.
Même si la police a fait un procès-verbal, vous déclarez, avec le constat papier.
Blessé, faites établir un certificat médical qui précise la nature et l'importance de vos blessures, et joignez-le.
Un retard ne vous fait perdre la garantie que si le contrat le prévoit et si l'assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice. Ne comptez pas dessus : déclarez le jour même.

L'élève blessé

Il est indemnisé par l'assurance du véhicule, comme toute victime. Ce n'est pas à vous de lui promettre quoi que ce soit, ni de discuter des responsabilités sur le bord de la route.
Prévenez le jour même la plateforme ou l'auto-école : c'est son élève, et c'est elle qui a un contrat avec lui. Les faits, l'heure, le lieu, les secours appelés.

Vos blessures : ce qui joue, et ce qui ne joue pas

Pas d'accident du travail automatique. Un travailleur indépendant n'est pas assuré d'office contre les accidents du travail. Vos soins sont pris en charge aux conditions habituelles de l'assurance maladie.
Si vous êtes arrêté, ce sont les indemnités journalières maladie, avec leurs conditions. Le guide « Arrêt maladie sans prévoyance » les détaille et les calcule.
L'assurance volontaire accidents du travail, si vous l'avez prise :

Ce qu'elle donne	Ce qu'elle ne donne pas
soins liés à l'accident remboursés à 100 % des tarifs conventionnels	aucune indemnité journalière
un capital si l'incapacité permanente est inférieure à 10 %	rien pour un accident survenu avant l'adhésion
une rente si elle atteint 10 % ou plus

Elle se prend avant, pas après : les droits démarrent le premier jour du mois qui suit la décision de votre caisse. La cotisation est calculée sur un revenu que vous choisissez, entre 21 498,47 € (depuis le 1er avril 2026) et 48 060 € (2026), au taux de la profession diminué de 45 %, fixé par votre caisse régionale.
Si vous l'avez, l'accident se déclare à votre caisse d'assurance maladie dans les 48 heures, sur le formulaire prévu.
Votre contrat auto et votre prévoyance peuvent couvrir vos blessures : relisez-les, et faites-vous confirmer par écrit ce qu'ils paient quand l'élève tient le volant.

Qui prévenir, et dans quel ordre

Les secours et les forces de l'ordre, sur place.
La plateforme ou l'auto-école, le jour même, par écrit. Ce que prévoit votre contrat (qui déclare, qui paie la franchise) : le guide « Lire un contrat de plateforme » montre la clause.
Votre assureur, dans le délai du contrat.
Votre loueur si le véhicule est loué, et les élèves des jours suivants si le véhicule ne roule plus.

Et après : l'activité

Le véhicule est immobilisé : le guide « La panne du véhicule » dit quoi faire, quoi écrire aux plateformes, et le piège du véhicule de remplacement.
Votre assurance : ce que le contrat couvre, et ce qu'il laisse à votre charge. C'est le sujet du guide « L'assurance du véhicule-école ».

Ce qu'on prépare aujourd'hui

Un constat papier dans la boîte à gants, partie vous concernant déjà remplie.
Les numéros dans le téléphone : 15, 17, 18, 112, 114, votre assureur, la plateforme, l'auto-école.
La question écrite à votre assureur : qui est le conducteur pendant une leçon, et qu'est-ce qui couvre mes blessures ?
La décision sur l'assurance volontaire accidents du travail, prise à froid, avec votre caisse.
La clause « sinistre » de chaque contrat, relue une fois.

Sources, vérifiées le 6 octobre 2026 : securite-routiere.gouv.fr, « Accident de la route » (protéger, alerter, secourir ; feux de détresse, ne pas déplacer un blessé) et « Équipements obligatoires en voiture » (triangle à 30 mètres environ, pas de pose s'il met en danger) ; Service-public, F33954 « Numéros d'urgence » (vérifié le 25 août 2026 : 15, 17, 18, 112, 114) ; Service-public, F2149 « Constat amiable » (vérifié le 22 avril 2025 : recto rempli sur place et signé par les deux conducteurs, constat papier en cas de blessé, e-constat exclu avec un blessé ou plus de deux véhicules, refus de signer, fuite, police prévenue avant le constat en cas de blessé, délai généralement de 5 jours ouvrés, certificat médical) ; Légifrance, code des assurances, art. L113-2 (sinistre déclaré dans le délai du contrat, au moins 5 jours ouvrés, 2 en cas de vol, déchéance subordonnée au préjudice) et art. L211-1 (élèves d'un établissement agréé considérés comme des tiers) ; code de la route, art. L234-3 (vérification de l'alcoolémie du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur après un accident corporel) ; Cour de cassation, 2e chambre civile, 29 juin 2000, n° 98-18.847 (l'élève en leçon n'est pas coconducteur) ; ameli.fr, « L'assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant » (7 avril 2026 : pas d'assurance obligatoire, prestations, pas d'indemnités journalières, revenu minimum de 21 498,47 € depuis le 1er avril 2026, plafond de 48 060 € pour 2026, taux diminué de 45 %, effet au premier jour du mois suivant la décision, déclaration sous 48 heures).

Ce guide n'est pas un conseil juridique personnalisé : après un accident grave, un avocat, votre assureur ou votre syndicat professionnel sauront lire votre cas.

libre ! — l'app des enseignants de la conduite (moniteurs) indépendants. Ce guide est libre de diffusion entre collègues.

— Yvan

Sujets : Les coups durs

Vous voulez l'éprouver ?

Gratuit pendant 1 mois, sans engagement. Ensuite 29,90 €/mois — environ une heure de leçon par mois. Ce qui vous bloque, dites-le : c'est ce qui fait avancer l'outil.

Ouvrir l'application Voir la démonstration RDV 15 min avec Hugo